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Question écrite n° 50261 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 18/02/2014
professions libérales - représentation dans certains organismes - dialogue social. représentativité
Question écrite n° 56296 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 27/05/2014
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. cessation anticipée d'activité. réglementation
Question écrite n° 63257 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 26/08/2014
enfants - protection - rapport. propositions
Question écrite n° 8111 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 23/10/2012
retraites : généralités - pensions de réversion - secteur public. secteur privé. disparités
Question écrite n° 71209 de Mme Marie-Line Reynaud
Date de dépôt : 16/12/2014
enseignement : personnel - assistants d'éducation - enseignements général et agricole. rémunérations. disparités
Question écrite n° 42522 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 12/11/2013
TVA - taux - transports publics de voyageurs
Question écrite n° 20806 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 12/03/2013
logement - réglementation - accessibilité. application. conséquences
Question écrite n° 65451 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 07/10/2014
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - campagne. bonification. bénéficiaires
Question écrite n° 84945 de M. Jean Grellier
Date de dépôt : 14/07/2015
logement - HLM - conditions d'attribution. plafond de revenus. réglementation
Question écrite n° 50488 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 25/02/2014
chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - conditions de versement