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Question écrite n° 97548 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 12/07/2016
défense - armement - bombes à ogives. uranium appauvri. utilisation
Question écrite n° 19427 de M. Charles de La Verpillière
Date de dépôt : 26/02/2013
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - enseignement privé. application
Question écrite n° 88059 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
Question écrite n° 70478 de Mme Martine Martinel
Date de dépôt : 02/12/2014
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 98579 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 23/08/2016
santé - autisme - prise en charge
Question écrite n° 69059 de M. Patrice Martin-Lalande
Date de dépôt : 18/11/2014
énergie et carburants - politique énergétique - perspectives
Question écrite n° 82600 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
architecture - politique architecturale - Cité de l'architecture et du patrimoine. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question au Gouvernement n° 4032 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 08/06/2016
ordre public - terrorisme - contrôles aux frontières. perspectives
Question écrite n° 37023 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 10/09/2013
sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - statut. réglementation
Question écrite n° 24934 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 23/04/2013
logement - jeunes - Conseil économique, social et environnemental. rapport