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- Date de dépôt : 13/12/2016
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- Question écrite n° 83210 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
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- Question écrite n° 50331 de Mme Bérengère Poletti
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- Question orale sans débat n° 279 de Mme Sophie Dion
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- Question écrite n° 34989 de M. Kléber Mesquida
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- retraites : régime général - pensions de réversion - conditions d'attribution
- Question écrite n° 93031 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 09/02/2016
- impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - dons manuels. réglementation
- Question écrite n° 38427 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/09/2013
- sécurité routière - permis de conduire - délivrance et renouvellement. Français non-résidents
- Question écrite n° 58099 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 24/06/2014
- personnes âgées - maisons de retraite - tarification. information des résidents
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