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Question écrite n° 17305 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 05/02/2013
finances publiques - dépenses - rapport. propositions
Question écrite n° 103505 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 21/03/2017
logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
Question écrite n° 18463 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
Date de dépôt : 12/02/2013
urbanisme - schémas de cohérence territoriale - intercommunalité. perspectives
Question écrite n° 101192 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 13/12/2016
animaux - loups - population. statistiques
Question écrite n° 83210 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 47850 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/01/2014
élections et référendums - comptes de campagne - réglementation
Question écrite n° 86656 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 04/08/2015
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. alternative
Question écrite n° 50331 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 18/02/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
Question orale sans débat n° 279 de Mme Sophie Dion
Date de dépôt : 16/04/2013
agriculture - PAC - aides. zones de montagne
Question écrite n° 34989 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 30/07/2013
retraites : régime général - pensions de réversion - conditions d'attribution