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Question écrite n° 55145 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 09/03/1992
Politiques communautaires - Commerce intra-communautaire - Commerce frontalier. euroguichets. creation
Question écrite n° 55179 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 09/03/1992
Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
Question écrite n° 55073 de M. Vernaudon �mile
Date de dépôt : 09/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 55043 de M. Lepercq Arnaud
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Lycees professionnels. economie familiale et sociale
Question écrite n° 54981 de M. Berson Michel
Date de dépôt : 09/03/1992
Circulation routiere - Contraventions - Proces-verbaux. communication aux contrevenants
Question écrite n° 55178 de M. Poniatowski Ladislas
Date de dépôt : 09/03/1992
Politiques communautaires - Lait et produits laitiers - Produits au lait cru
Question écrite n° 55096 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 09/03/1992
Professions paramedicales - Reglementation - Projet de loi relatif aux professions de sante. personnel medico-technique
Question écrite n° 55032 de M. Thieme Fabien
Date de dépôt : 09/03/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Economie, finances et budget : personnel - Geometres du cadastre. remunerations. classement indiciaire intermediaire
Question écrite n° 55168 de M. Poniatowski Ladislas
Date de dépôt : 09/03/1992
Sang et organes humains - Politique et reglementation - Importations. garanties
Question écrite n° 54968 de M. Lepercq Arnaud
Date de dépôt : 09/03/1992
Circulation routiere - Controle technique des vehicules - Reglementation. vehicules de collection