Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 56340 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 13/04/1992; Enseignement : personnel - Enseignants - Mutation. reglementation
Question écrite n° 56431 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 13/04/1992; Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres et masseurs kinesitherapeutes - Frais de deplacement. remboursement. harmonisation avec les professions medicales
Question écrite n° 56452 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 13/04/1992; Circulation routiere - Signalisation - Harmonisation. marche unique
Question écrite n° 56325 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 13/04/1992; Enseignement : personnel - Enseignants - Alsace-Lorraine. religieuses des congregations. remunerations
Question écrite n° 56617 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 13/04/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Droit a reparation. maintien. marche unique
Question écrite n° 56321 de M. Vasseur Philippe: Date de dépôt : 13/04/1992; Enseignement : personnel - Politique et reglementation - Reeducateurs
Question écrite n° 56439 de M. Nunzi Jean-Paul: Date de dépôt : 13/04/1992; Impots et taxes - Politique fiscale - Location de meubles. location de residence de tourisme. regime fiscal applicable
Question écrite n° 56285 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 13/04/1992; Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Pension. conditions d'attribution. femmes ayant consacre leur vie active a l'education de leurs enfants
Question écrite n° 56306 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 13/04/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution. projet de loi
Question écrite n° 56581 de M. Baeumler Jean-Pierre: Date de dépôt : 13/04/1992; Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. transport de groupe