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- Question écrite n° 1693 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 24/07/2012
- retraites : régime général - âge de la retraite - conjoints de handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 64722 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 23/09/2014
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- Date de dépôt : 08/11/2016
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- Question écrite n° 92963 de M. Bernard Accoyer
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- Question écrite n° 3980 de M. Jean-Jacques Candelier
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- enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications
- Question écrite n° 31926 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 09/07/2013
- politique extérieure - enseignement - agence pour l'enseignement français à l'étranger. modernisation
- Question écrite n° 39527 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/10/2013
- justice - procédures - rapport. propositions
- Question écrite n° 5513 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sociétés - SCPI - directive. transposition. conséquences
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