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Question écrite n° 49922 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 18/02/2014
enseignement - politique de l'éducation - expérimentation pédagogique. mise en oeuvre. difficultés
Question écrite n° 22847 de Mme Julie Sommaruga
Date de dépôt : 02/04/2013
ministères et secrétariats d'État - sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative : services extérieurs - organisation. perspectives
Question écrite n° 66152 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 14/10/2014
finances publiques - équilibre budgétaire - perspectives
Question écrite n° 75573 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 10/03/2015
logement - sécurité - détecteurs de fumée. personnes sourdes ou malentendantes. installations
Question écrite n° 17887 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 12/02/2013
droit pénal - tapage nocturne - sanctions
Question écrite n° 48952 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 04/02/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
Question écrite n° 6161 de Mme Annick Le Loch
Date de dépôt : 02/10/2012
sécurité sociale - URSSAF - restructuration. perspectives. Bretagne
Question écrite n° 54376 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 22/04/2014
tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
Question orale sans débat n° 1594 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 10/01/2017
sécurité sociale - affiliation - travailleurs frontaliers. Suisse. réglementation
Question orale sans débat n° 50 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 27/11/2012
transports ferroviaires - TGV - liaison Rhin-Rhône. tronçon est. réalisation. calendrier