1512394 résultats trouvés
- Amendement n° 423 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547
- Date de dépôt : 03/12/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
- Amendement n° 88 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380
- Date de dépôt : 13/12/2013
- Amendement de Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, Mme Pochon et Mme Untermaier - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
- Amendement n° 200 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
- Date de dépôt : 23/09/2016
- Amendement de M. Viala, M. Dive, M. Hetzel, M. Furst, M. Cinieri, M. Vitel, Mme Pernod Beaudon, M. Ledoux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Morel-A-L'Huissier et M. Mariani - Article 6 - Retiré
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- Amendement n° 43 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068
- Date de dépôt : 22/09/2015
- Amendement de Mme Buffet - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 208 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
- Date de dépôt : 13/12/2013
- Amendement de M. Goldberg, rapporteur et Mme Linkenheld, rapporteure - Article 41 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 58 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872
- Date de dépôt : 27/06/2016
- Amendement de Mme Untermaier - Article 45 - Retiré
- Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
- Amendement n° 494 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
- Date de dépôt : 12/12/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 20 - POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1848
- Date de dépôt : 12/05/2014
- Amendement de M. Roumegas et Mme Massonneau - Après l'article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Travail : pouvoirs de l'inspection du travail)
- Amendement n° 99 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155
- Date de dépôt : 04/09/2014
- Amendement de M. Terrasse et M. Juanico - Après l'article 43 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Amendement n° 20 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
- Date de dépôt : 05/12/2013
- Amendement de M. Carrez et M. Mariton - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
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