1514442 résultats trouvés
- Question écrite n° 60150 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Tourisme et loisirs - Associations et mouvements - Associations de tourisme social. regime fiscal
- Question écrite n° 60082 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Securite sociale - CSG - Assiette. fonctionnaires retraites. majoration pour enfants
- Question écrite n° 60083 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Service national - Appeles - Affectation dans la police. journee des policiers auxiliaires. perspectives
- Question écrite n° 60072 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Justice - Tribunaux de grande instance : Aisne - Soissons. fonctionnement. effectifs de personnel
- Question écrite n° 60057 de M. Lejeune Andr�
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Securite sociale - Cotisations - Exoneration. conditions d'attribution. commercants. loi no 91-1405 du 31 decembre 1991, article 44. application
- Question écrite n° 60116 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Politiques communautaires - Assurances - Assurance automobile. charges fiscales et sociales. harmonisation
- Question écrite n° 60175 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
- Question écrite n° 60128 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 60197 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers prives. reglementation. quotas
- Question écrite n° 60065 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Surendettement
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