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- Date de dépôt : 25/10/2016
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- Question écrite n° 8657 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 30/10/2012
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- Date de dépôt : 25/11/2014
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- Date de dépôt : 11/06/2013
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- Question écrite n° 56716 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 03/06/2014
- impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences
- Question écrite n° 74616 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 24/02/2015
- formation professionnelle - formation en alternance - développement
- Question écrite n° 35280 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/08/2013
- associations - généralités - rapport. propositions
- Question écrite n° 32689 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 16/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - techniciens supérieurs d'études et de fabrication. carrière
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