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Amendement n° 164 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 31/10/2012; Amendement de M. Dussopt, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article 68 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 93 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 23/10/2015; Amendement de M. Moreau - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1683 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Chatel - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2462 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Gosselin - Article 4 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1318 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 16/07/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 275 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 17/12/2013; Amendement de Mme Orphé, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales - Article 2 E - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 4845 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Lellouche - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1278 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 61 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 18/02/2016; Amendement de M. Chevrollier - Article 33 - Tombé; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 1170 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de M. Giraud, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André et M. Schwartzenberg - Après l'article 40 BIS - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)