1514442 résultats trouvés
- Question écrite n° 60152 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Tourisme et loisirs - Camping caravaning - Conflit des chauffeurs routiers. consequences
- Question écrite n° 60139 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Transports maritimes - Compagnies - Compagnie generale maritime. emploi et activite. aide de l'Etat
- Question écrite n° 60095 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Autorisations d'ouverture. statistiques pour les dix dernieres annees
- Question écrite n° 60076 de M. Gouzes G�rard
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Procedure civile - Reglementation - Actes juridiques. preuve ecrite. support informatique et support papier
- Question écrite n° 60074 de M. Istace G�rard
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Politique economique - Politique industrielle - Investissements. bilan pour les dix dernieres annees
- Question écrite n° 60098 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Cultes - Manifestations religieuses - Religion musulmane. concert de fin de ramadan. financement. aides de l'Etat
- Question écrite n° 60111 de Mme Alliot-Marie Mich�le
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Produits d'eau douce et de la mer - Anchois - Peche. reglementation. negociations franco-espagnoles
- Question écrite n° 60086 de M. Balduyck Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. montant. beneficiaires de l'allocation de parent isole
- Question écrite n° 60136 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Sports - Epreuves pedestres - Alsace Lorraine. statistiques
- Question écrite n° 60181 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Energie - Energies nouvelles - Agro-carburants. perspectives
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