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- Question écrite n° 62434 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/08/2014
- enseignement - politique de l'éducation - marché du numérique
- Question écrite n° 40865 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 29/10/2013
- agroalimentaire - viticulture - fiscalité. perspectives
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- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
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- industrie - papier et carton - industrie papetière. papeterie UPM-Chapelle Darblay. pérennité
- Question écrite n° 72415 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 13/01/2015
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. extension. financement
- Question écrite n° 73023 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 27/01/2015
- justice - expertise - experts judiciaires. fichier ADELI. inscription. réglementation
- Question écrite n° 45399 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 101181 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 13/12/2016
- agriculture - sociétés - sociétés civiles d'exploitation agricole. cotisation. perspectives
- Question écrite n° 29715 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 18/06/2013
- médecines parallèles - médecines naturelles - médecine traditionnelle chinoise. reconnaissance
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