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Question écrite n° 56827 de Mme Lucette Lousteau
Date de dépôt : 10/06/2014
agriculture - semences - semences traitées. destruction. réglementation. contrôles
Question écrite n° 81764 de M. Nicolas Dhuicq
Date de dépôt : 23/06/2015
bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
Question écrite n° 58256 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 24/06/2014
Union européenne - FSE - subventions. versement. délais
Question écrite n° 56316 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 27/05/2014
santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 95043 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 19/04/2016
agriculture - produits agricoles - produits importés. prix. compétitivité
Question écrite n° 76250 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 24/03/2015
agriculture - normes - ICPE. autorisations. simplification
Question écrite n° 47971 de M. Henri Jibrayel
Date de dépôt : 21/01/2014
logement : aides et prêts - APL - montant. revalorisation
Question écrite n° 55359 de M. Charles de La Verpillière
Date de dépôt : 13/05/2014
enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. concours. aménagements pour handicap
Question écrite n° 34181 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 30/07/2013
énergie et carburants - énergie solaire - panneaux photovoltaïques. installations dangereuses
Question écrite n° 17436 de Mme Marie-Odile Bouillé
Date de dépôt : 05/02/2013
personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives