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- Question écrite n° 38100 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 17180 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 05/02/2013
- élections et référendums - référendums - initiative. réforme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 768 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - affections de longue durée. prise en charge
- Question écrite n° 46503 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 17/12/2013
- sécurité sociale - caisses - Carsat. Bretagne. fonctionnement
- Question écrite n° 13151 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 11/12/2012
- impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
- Question écrite n° 8864 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 06/11/2012
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- Question écrite n° 66646 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/10/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
- Question écrite n° 14103 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 18/12/2012
- transports - transports sanitaires - entreprises. revendications
- Question écrite n° 5080 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 25/09/2012
- audiovisuel et communication - Canal Plus - chaînes de la TNT. rachat
- Question écrite n° 101067 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 06/12/2016
- déchets, pollution et nuisances - téléphones portables - récupération. développement
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