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Question écrite n° 75319 de M. Pierre Lellouche
Date de dépôt : 10/03/2015
assurances - contrats - retraites complémentaires. rachat. réglementation
Question au Gouvernement n° 4637 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 08/02/2017
outre-mer - DOM-ROM : Guyane - logement. foncier. perspectives
Question écrite n° 82259 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/06/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
Question écrite n° 28066 de Mme Marie Récalde
Date de dépôt : 04/06/2013
déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention
Question écrite n° 615 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 10/07/2012
justice - politique et réglementation - rapport. propositions
Question écrite n° 90869 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 10/11/2015
automobiles et cycles - développement durable - véhicules à faibles émissions. perspectives
Question écrite n° 23349 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 09/04/2013
eau - assainissement - ouvrages non collectifs. contrôles. redevance
Question écrite n° 79027 de M. Benoist Apparu
Date de dépôt : 05/05/2015
élections et référendums - bureaux de vote - personnes handicapées. accessibilité. perspectives
Question écrite n° 44081 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 03/12/2013
consommation - réglementation - lentilles oculaires. perspectives
Question écrite n° 23847 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 09/04/2013
TVA - taux - services à la personne