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Question écrite n° 59952 de M. Marcus Claude-G�rard
Date de dépôt : 13/07/1992
Politique exterieure - Irak - Kurdes. aide humanitaire. voyage prive de l'epouse du President de la Republique
Question écrite n° 59930 de M. Terrot Michel
Date de dépôt : 13/07/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. orthophonistes. statut
Question écrite n° 59851 de M. Joseph Jean-Pierre
Date de dépôt : 13/07/1992
Transports - Transports sanitaires - Psychiatrie. placements d'office. transport des malades par les soins des etablissements. responsabilite
Question écrite n° 59899 de M. Vachet L�on
Date de dépôt : 13/07/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Chomeurs en fin de droits. fonds de solidarite
Question écrite n° 59858 de M. Evin Claude
Date de dépôt : 13/07/1992
Sang et organes humains - Politique et reglementation - Dons de plasma-pherese. age limite
Question écrite n° 60007 de M. Reymann Marc
Date de dépôt : 13/07/1992
Pharmacie - Medicaments - Vente. reglementation. toxicomanes
Question écrite n° 60040 de M. Cavaill� Jean-Charles
Date de dépôt : 13/07/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee. revendications
Question écrite n° 59810 de M. Ehrmann Charles
Date de dépôt : 13/07/1992
Commerce exterieur - COFACE - Algerie. dette envers la France. perspectives
Question écrite n° 59990 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 13/07/1992
Fonction publique territoriale - Carriere - Avancement. quotas. suppression
Question écrite n° 60052 de M. Demange Jean-Marie
Date de dépôt : 13/07/1992
Groupements de communes - Politique et reglementation - Loi no 92-125 du 6 fevrier 1992. application