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Question au Gouvernement n° 636 de M. Étienne Blanc
Date de dépôt : 14/03/2013
finances publiques - déficits publics - réduction. perspectives
Question écrite n° 47517 de Mme Monique Iborra
Date de dépôt : 14/01/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - logements. travaux d'isolation. aides de l'État
Question écrite n° 57237 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 10/06/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 14168 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 25/12/2012
agriculture - PAC - crédits. montant. attitude de la France
Question écrite n° 23162 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 02/04/2013
voirie - routes - arbres de bordure. frais d'élagage. prise en charge. réglementation
Question écrite n° 8939 de Mme Pascale Crozon
Date de dépôt : 06/11/2012
banques et établissements financiers - prêts - prêts immobiliers. indexation en devises. conséquences
Question écrite n° 28311 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 04/06/2013
fonctionnaires et agents publics - catégorie A - travailleurs sociaux. reclassement. perspectives
Question écrite n° 84876 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 14/07/2015
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 58721 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 01/07/2014
ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - statistiques
Question écrite n° 5550 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 25/09/2012
urbanisme - PLU - zones rurales. constructions. réglementation