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Amendement n° 1485 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Charroux - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 57 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 12/10/2013; Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 40 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 787 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 12/11/2016; Amendement de Mme Rabault - Après l'article 63 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 218 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Hutin - Après l'article 58 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 688 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Krabal, M. Falorni et M. Giraud - Article 35 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 358 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de Mme Dalloz - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 844 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Weiten et M. Zumkeller - Après l'article 29 - Retiré; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 2807 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Candelier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 356 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Darmanin, M. Solère, M. Straumann, M. Myard, M. Le Mèner, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Decool, Mme Grosskost et M. Door - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 666 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 06/03/2013; Amendement de Mme Pochon et M. Guedj - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)