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- Question écrite n° 54120 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 22/04/2014
- handicapés - stationnement - carte européenne de stationnement. réglementation
- Question écrite n° 59523 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- justice - procédures - réforme. rapport. propositions
- Question écrite n° 64963 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 23/09/2014
- travail - congé parental d'éducation - réforme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 57423 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 17/06/2014
- enseignement - carte scolaire - dérogations. réforme
- Question au Gouvernement n° 4145 de Mme Valérie Fourneyron
- Date de dépôt : 14/07/2016
- sécurité publique - organisation - évènements sportifs. mesures
- Question écrite n° 9385 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 13/11/2012
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
- Question écrite n° 101809 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 03/01/2017
- élevage - volailles - grippe aviaire. lutte et prévention
- Question écrite n° 65516 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 07/10/2014
- copropriété - syndics - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 120 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/01/2013
- rapatriés - indemnisation - concession française de Shanghai. anciens employés. revendications
- Question écrite n° 41874 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 05/11/2013
- sécurité sociale - cotisations - contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. fonds. affectation
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