1514439 résultats trouvés
- Question écrite n° 59972 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. consequences. agriculture
- Question écrite n° 59913 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 59865 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Assurances - Reglementation - Loi no 89-1009 du 31 decembre 1989, article 7. consequences. beneficiaires
- Question écrite n° 59981 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Insuffisants renaux
- Question écrite n° 60025 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. frais de dossier. contribution forfaitaire des employeurs. consequences. emplois saisonniers
- Question écrite n° 60004 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Services de soins a domicile. reglementation. repos dominical. derogation
- Question écrite n° 60056 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Emploi - ANPE - Plan de traitement des neuf cent mille cas de chomage de longue duree. moyens financiers
- Question écrite n° 59935 de M. Balduyck Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
- Question écrite n° 59848 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Logement - Logement social - Prets des organismes HLM. garantie des collectivites locales. priorite de reservation et d'attribution
- Question écrite n° 60026 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Pension. conditions d'attribution. femmes ayant consacre leur vie active a l'education de leurs enfants
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