1514439 résultats trouvés
- Question écrite n° 59907 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. degrevement. jeunes agriculteurs. consequences. communes. finances locales
- Question écrite n° 59919 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution
- Question écrite n° 59871 de M. Boulard Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Centres de formation. personnel de formation. reglementation
- Question écrite n° 59840 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Tourisme et loisirs - Associations et mouvements - Associations de tourisme social. regime fiscal
- Question écrite n° 59886 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Baux - Baux commerciaux : Val-de-Marne - Rungis. marche d'interet national. baux amphyteotiques. perspectives
- Question écrite n° 60006 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politique sociale - RMI - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 59833 de M. Dassault Olivier
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Radio - Reception des emissions : Oise - Saint-Just-en-Chaussee. emetteur. suppression. consequences. programmes de Radio-France Picardie
- Question écrite n° 59941 de M. d'Attilio Henri
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Naissance - Contraception - Campagne d'information des jeunes. annulation. consequences
- Question écrite n° 59864 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Service national - Duree - Reduction a dix mois. consequences. appeles
- Question écrite n° 59984 de M. Capet Andr�
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Handicapes - Etablissements : Nord-Pas-de-Calais - Capacites d'accueil. enfants handicapes
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