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Question écrite n° 59911 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 13/07/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 60012 de M. Couanau Ren�
Date de dépôt : 13/07/1992
Justice - Conseils de prud'hommes - Elections. beneficiaires d'une convention de conversion. participation
Question écrite n° 60044 de M. Mignon Jean-Claude
Date de dépôt : 13/07/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59817 de M. Vasseur Philippe
Date de dépôt : 13/07/1992
Politique exterieure - Aide au developpement - Aide a la survie et au developpement. proposition de loi. inscription a l'ordre du jour du Parlement
Question écrite n° 59942 de M. Daubresse Marc-Philippe
Date de dépôt : 13/07/1992
Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Enseignements artistiques. duree du travail
Question écrite n° 59912 de M. Longuet G�rard
Date de dépôt : 13/07/1992
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
Question écrite n° 60009 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 13/07/1992
Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Centrales nucleaires. Superphenix. arret. consequences
Question écrite n° 59996 de M. Lamassoure Alain
Date de dépôt : 13/07/1992
Enseignement superieur - Lettres et sciences humaines - CAPES : occitan. langue d'Oc. preparation
Question écrite n° 59873 de M. Schwint Robert
Date de dépôt : 13/07/1992
Hopitaux et cliniques - Secours d'urgence - SMUR. agrement. conditions d'attribution. equipes. diplomes
Question écrite n° 59905 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 13/07/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat