1516480 résultats trouvés
- Question écrite n° 2344 de M. Martin-Lalande Patrice
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Heure legale - Heure d'ete et heure d'hiver - Suppression.
- Question écrite n° 2282 de M. Castagnera Gérard
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Femmes - Meres au foyer - Salaire maternel. creation.
- Question écrite n° 2277 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Jeunes - Fonds d'aide aux jeunes en difficulte - Aides. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 2231 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Sante publique - SIDA - Transfuses. indemnisation.
- Question écrite n° 2135 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Elections et referendums - Listes electorales - Electeurs radies ou nouvellement inscrits. nom et adresse. communication a des tiers.
- Question écrite n° 2176 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes et d'ecoles - Zones rurales.
- Question écrite n° 2067 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Travail - Travail clandestin - Lutte et prevention. artisanat.
- Question écrite n° 2224 de M. Landrain Édouard
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Masseurs-kinesitherapeutes - Statut - Revendications.
- Question écrite n° 2311 de M. de Saint-Sernin Frédéric
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Mineraux - Pierre - Extraction. reglementation.
- Question écrite n° 2213 de Mme David Martine
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Age de la retraite - La Poste. centres de tri.
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