1514442 résultats trouvés
- Question écrite n° 27248 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 28/05/2013
- contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives
- Question écrite n° 100188 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- justice - peines - statistiques
- Question écrite n° 75567 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 10/03/2015
- logement - construction - logements neufs. statistiques. mode de calcul
- Question écrite n° 17781 de M. Eduardo Rihan Cypel
- Date de dépôt : 12/02/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. réforme
- Question écrite n° 51280 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 04/03/2014
- professions immobilières - agents immobiliers - accès à la profession
- Question écrite n° 46853 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 24/12/2013
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences
- Question écrite n° 35067 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention
- Question écrite n° 71716 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 23/12/2014
- élevage - chevaux - revendications
- Question écrite n° 66449 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 14/10/2014
- professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 49958 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 18/02/2014
- entreprises - emploi et activité - SANOFI. suppressions de postes. perspectives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats