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- Question écrite n° 15023 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 38923 de M. Jean-Marie Beffara
- Date de dépôt : 01/10/2013
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - sociétés de veille médias. perspectives
- Question écrite n° 56213 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 27/05/2014
- politique économique - politique industrielle - compétitivité. rapport. recommandations
- Question écrite n° 97394 de M. Renaud Gauquelin
- Date de dépôt : 05/07/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 9721 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 103198 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 07/03/2017
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 46319 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. multiplicité
- Question orale sans débat n° 1416 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 19/04/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3579 de M. Serge Letchimy
- Date de dépôt : 03/02/2016
- outre-mer - santé - Zika. perspectives
- Question écrite n° 80907 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
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