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Question écrite n° 13069 de M. Jean-Charles Taugourdeau
Date de dépôt : 11/12/2012
enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
Question écrite n° 84534 de M. Alain Gest
Date de dépôt : 07/07/2015
santé - traitements - massage. certification professionnelle. reconnaissance
Question écrite n° 42417 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 12/11/2013
sécurité publique - gendarmerie et police - rémunérations. évolution
Question écrite n° 51466 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 11/03/2014
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Question écrite n° 21253 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 19/03/2013
industrie - travail des métaux - construction métallique. revendications
Question écrite n° 98114 de M. Gérard Bapt
Date de dépôt : 26/07/2016
politique extérieure - Moyen-Orient - asile politique. attitude de la France
Question écrite n° 55932 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 20/05/2014
voirie - pistes cyclables - réglementation
Question écrite n° 38549 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 01/10/2013
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
Question écrite n° 18422 de M. Charles de La Verpillière
Date de dépôt : 12/02/2013
transports ferroviaires - SNCF - postes de sécurité. personnel. aptitude
Question écrite n° 35770 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 13/08/2013
impôts et taxes - déclarations - Internet. bailleurs non professionnels