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Question écrite n° 59780 de M. Cavaill� Jean-Charles
Date de dépôt : 06/07/1992
Impots locaux - Taxe de sejour - Perception. reforme. consequences. hotels
Question écrite n° 59740 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 06/07/1992
Pharmacie - Pharmaciens - Pharmaciens d'officine. revendications
Question écrite n° 59511 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 06/07/1992
Urbanisme - Schemas directeurs - Rapport du Conseil d'Etat : l'Urbanisme pour un droit efficace. perspectives
Question écrite n° 59564 de M. Gouzes G�rard
Date de dépôt : 06/07/1992
Retraites : generalites - Cotisations - Montant. reglementation. CANAM
Question écrite n° 59559 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 06/07/1992
Voirie - Politique et reglementation - Reseau routier. rapport de la Cour des comptes. perspectives
Question écrite n° 59760 de M. Guellec Ambroise
Date de dépôt : 06/07/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
Question écrite n° 59754 de M. Brana Pierre
Date de dépôt : 06/07/1992
Problemes fonciers agricoles - Terres agricoles - Terres arables. retrait de production. inscription au titre du gel des terres. surfaces minimum. decret no 88-1049 du 18 novembre 1988
Question écrite n° 59764 de M. Brana Pierre
Date de dépôt : 06/07/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Personnels techniques et pedagogiques. revendications
Question écrite n° 59571 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 06/07/1992
SNCF - Lignes : Ile-de-France - Paris Hirson par Soissons et Laon. modernisation
Question écrite n° 59674 de M. Balduyck Jean-Pierre
Date de dépôt : 06/07/1992
Mariage - Reglementation - Mariages blancs