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Question écrite n° 76687 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 24/03/2015
professions sociales - aides à domicile - associations. financement. diminution. conséquences
Question écrite n° 22655 de M. William Dumas
Date de dépôt : 02/04/2013
économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
Question écrite n° 30369 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 25/06/2013
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
Question écrite n° 30272 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 25/06/2013
enseignement secondaire - frais de scolarité - soutien aux familles
Question écrite n° 5382 de M. Henri Emmanuelli
Date de dépôt : 25/09/2012
retraites : généralités - calcul des pensions - polypensionnés
Question écrite n° 20640 de M. Philippe Noguès
Date de dépôt : 12/03/2013
banques et établissements financiers - Banque publique d'investissement - responsabilité sociale et environnementale. comité
Question écrite n° 88954 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/09/2015
ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
Question orale sans débat n° 1547 de M. Philippe Duron
Date de dépôt : 22/11/2016
professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
Question écrite n° 94312 de Mme Audrey Linkenheld
Date de dépôt : 22/03/2016
logement : aides et prêts - accession à la propriété - TVA. taux réduit. modalités
Question au Gouvernement n° 1850 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 21/05/2014
politique économique - croissance - actions de l'État