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- Question écrite n° 52314 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 18/03/2014
- logement - construction - maîtrise d'oeuvre. revendications
- Question écrite n° 74694 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 24/02/2015
- politique extérieure - Ukraine - Russie. confrontation. perspectives
- Question écrite n° 59699 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 08/07/2014
- prestations familiales - allocation pour jeune enfant - prestation d'accueil du jeune enfant. conditions d'attribution
- Question écrite n° 46833 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 24/12/2013
- étrangers - immigration - intégration. préconisations
- Question écrite n° 24982 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 23/04/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 14982 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 39082 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 08/10/2013
- agroalimentaire - vin - internet. promotion. perspectives
- Question écrite n° 1188 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 17/07/2012
- politique extérieure - Union méditerranéenne - perspectives
- Question au Gouvernement n° 3666 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/03/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 91281 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 24/11/2015
- mer et littoral - protection - trait de côte. perspectives
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