1514430 résultats trouvés
- Question écrite n° 46039 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 80732 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 09/06/2015
- bioéthique - procréation avec donneur - réglementation
- Question orale sans débat n° 1131 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 17/11/2015
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 36195 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 79530 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 12/05/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 12469 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/12/2012
- entreprises - création - rapport. propositions
- Question écrite n° 96909 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 28/06/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 67973 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- défense - matériels - maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 1635 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 24/07/2012
- politique extérieure - Chine - Tibet. droits de l'homme. attitude de la France
- Question écrite n° 52311 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/03/2014
- langue française - défense et usage - rapport parlementaire. préconisations
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats