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Question écrite n° 69579 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 25/11/2014
commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
Question écrite n° 18183 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 12/02/2013
postes - La Poste - courrier. acheminement et distribution. obligations
Question écrite n° 45812 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 10/12/2013
sécurité publique - sapeurs-pompiers - carrière. réforme
Question orale sans débat n° 1251 de M. Frédéric Roig
Date de dépôt : 26/01/2016
administration - services publics - fermetures. territoires ruraux. pertinence
Question écrite n° 5978 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 02/10/2012
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 77574 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 07/04/2015
marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
Question écrite n° 14000 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 18/12/2012
retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - revendications
Question écrite n° 37903 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 24/09/2013
entreprises - responsabilité - responsabilité sociale et environnementale. rapport. préconisations
Question écrite n° 31497 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 09/07/2013
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 11128 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens