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- Question écrite n° 69579 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 25/11/2014
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 18183 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/02/2013
- postes - La Poste - courrier. acheminement et distribution. obligations
- Question écrite n° 45812 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 10/12/2013
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- Question orale sans débat n° 1251 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 26/01/2016
- administration - services publics - fermetures. territoires ruraux. pertinence
- Question écrite n° 5978 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/10/2012
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 77574 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 07/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 14000 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 18/12/2012
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - revendications
- Question écrite n° 37903 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 24/09/2013
- entreprises - responsabilité - responsabilité sociale et environnementale. rapport. préconisations
- Question écrite n° 31497 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 09/07/2013
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 11128 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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