Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1514430 résultats trouvés

Question écrite n° 59748 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 06/07/1992; Mines et carrieres - Travailleurs de la mine - Regime de securite sociale. reforme. consequences
Question écrite n° 59617 de M. Drut Guy: Date de dépôt : 06/07/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements d'Algerie. qualification
Question écrite n° 59761 de M. Balkany Patrick: Date de dépôt : 06/07/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre. Afrique du Nord. benefice de la campagne double
Question écrite n° 59785 de M. Cozan Jean-Yves: Date de dépôt : 06/07/1992; Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
Question écrite n° 59517 de M. Gonnot Fran�ois-Michel: Date de dépôt : 06/07/1992; Radio - Reception des emissions : Oise - Saint-Just-en-Chaussee. emetteur. suppression. consequences. programmes de Radio-France Picardie
Question écrite n° 59543 de M. Delattre Francis: Date de dépôt : 06/07/1992; Tourisme et loisirs - Tourisme social - Bons-vacances. conditions d'attribution. vacances individuelles
Question écrite n° 59551 de M. Dhaille Paul: Date de dépôt : 06/07/1992; Enseignement : personnel - Politique et reglementation - Recrutement des personnels de direction. concours. conditions d'acces. anciennete requise. prise en compte de la duree du service national
Question écrite n° 59725 de M. Wacheux Marcel: Date de dépôt : 06/07/1992; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Abattement fiscal. conditions d'attribution. jeunes agriculteurs
Question écrite n° 59650 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 06/07/1992; Permis de conduire - Reglementation - Permis a points. consequences. professionnels
Question écrite n° 59655 de M. de Gaulle Jean: Date de dépôt : 06/07/1992; Personnes agees - Politique de la vieillesse - Accueil par des particuliers. loi no 89-475 du 10 juillet 1989. application. conges payes