Résultats de la recherche

1516484 résultats trouvés

Amendement n° 278 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Aubert - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 154 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Diard, M. Benassaya, M. Quentin, Mme Duby-Muller, M. Hemedinger, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M. Brun, M. Door, M. Pauget, Mme Corneloup, M. Forissier, Mme Boëlle, Mme Beauvais, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Reiss, M. Hetzel et M. Vatin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 33 - RATIFICATION ORDONNANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4361: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Amendement n° 142 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Buffet, M. Peu, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 92 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 40 - RATIFICATION ORDONNANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4361: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Obono, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Amendement n° 239 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Ravier, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont et M. Reda - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 8 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 180 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Cinieri - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 236 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Tabarot, M. Benassaya, M. Sermier, Mme Audibert, M. Pauget, M. Di Filippo, Mme Porte, Mme Corneloup, Mme Beauvais, Mme Louwagie, M. Deflesselles, Mme Serre et M. Boucard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)