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Question écrite n° 59560 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 06/07/1992
Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Reinsertion sociale et professionnelle des anciens detenus
Question écrite n° 59769 de M. Pierna Louis
Date de dépôt : 06/07/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Gendarmerie. revendications
Question écrite n° 59533 de M. Marchais Georges
Date de dépôt : 06/07/1992
Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers : Val-de-Marne - Bicetre. centre hospitalier universitaire. laboratoire de biologie de la reproduction. perspectives
Question écrite n° 59669 de M. Thieme Fabien
Date de dépôt : 06/07/1992
Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
Question écrite n° 59570 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 06/07/1992
SNCF - Equipements - Investissements realises par les regions. statistiques
Question écrite n° 59616 de M. Mattei Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 06/07/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 59741 de M. Mancel Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 06/07/1992
Juridictions administratives - Fonctionnement - Perspectives
Question écrite n° 59629 de M. Drut Guy
Date de dépôt : 06/07/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59606 de M. Le Meur Daniel
Date de dépôt : 06/07/1992
Politique exterieure - Tunisie - Ressortissants francais. indemnisation des biens immobiliers. accord franco-tunisien
Question écrite n° 59613 de M. Asensi Fran�ois
Date de dépôt : 06/07/1992
Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Statut