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- Question écrite n° 79108 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 05/05/2015
- ministères et secrétariats d'État - économie, industrie et numérique : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 97540 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 12/07/2016
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert
- Question écrite n° 61133 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 22/07/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
- Question écrite n° 96798 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
- impôts locaux - recouvrement - impayés. budget des communes. conséquences
- Question écrite n° 28148 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 04/06/2013
- énergie et carburants - économies d'énergie - ampoules basse consommation. qaulité. contrôles
- Question écrite n° 7275 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - agences d'État. rapport. propositions
- Question écrite n° 40180 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 15/10/2013
- professions judiciaires et juridiques - avocats - Caisse de retraites. cotisations. réglementation
- Question écrite n° 23466 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 09/04/2013
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre
- Question écrite n° 25070 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 23/04/2013
- professions de santé - assistants dentaires - reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 11434 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 20/11/2012
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
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