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Amendement n° 699 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Rouillard, Mme Grelier, M. Cuvillier, Mme Le Loch et Mme Alaux - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 362 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi et M. Krabal - Après l'article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 22 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 26/01/2014; Amendement de Mme Delaunay - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 262 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 71 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 05/03/2013; Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 29 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - deuxième lecture - n° 2043: Date de dépôt : 23/06/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 6 [POUR COORDINATION] - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 1075 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Lurton - Article 22 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 19 - HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1386: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Larrivé, M. Myard, M. Piron, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Sermier, M. Hetzel, M. Aubert, M. Poisson, M. Abad, M. Straumann, M. Salen, M. Lazaro, M. Villain, Mme Genevard et M. Guaino - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Amendement n° 222 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 22/05/2014; Amendement de M. Savary, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 2101 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 27 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)