1516484 résultats trouvés
- Question écrite n° 2221 de M. André René
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution.
- Question écrite n° 2212 de M. Foucher Jean-Pierre
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Assurance maladie maternite : generalites - Conventions avec les praticiens - Chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 2065 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Prestations familiales - Allocation pour jeune enfant - Conditions d'attribution. naissances multiples.
- Question écrite n° 2239 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Sante publique - Alcoolisme - Lutte et prevention.
- Question écrite n° 2093 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Spectacles - Cirque - Reglementation.
- Question écrite n° 2360 de M. Vissac Claude
- Date de dépôt : 14/06/1993
- TVA - Deductions - Decalage d'un mois. suppression. detaillants en carburants.
- Question écrite n° 2307 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Sports - Manifestations sportives - Epreuves sur la voie publique. reglementation.
- Question écrite n° 2324 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Securite sociale - Cotisations - Exoneration. handicapes heberges dans des familles d'accueil.
- Question écrite n° 2101 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Handicapes - Aide forfaitaire a l'autonomie - Reglementation.
- Question écrite n° 2066 de M. Baur Charles
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Magistrature - Magistrats - Remunerations.
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