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- Question orale sans débat n° 1556 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 06/12/2016
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains de nuit. suppression. conséquences
- Question écrite n° 62233 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- système pénitentiaire - détenus - suicides. lutte et prévention
- Question écrite n° 55315 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 13/05/2014
- communes - DGF - financement. part forfaitaire. mode de calcul
- Question écrite n° 62235 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- système pénitentiaire - personnel - suicides. lutte et prévention
- Question écrite n° 87980 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 08/09/2015
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 63851 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 16/09/2014
- aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes. réglementation
- Question écrite n° 52262 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. proposition
- Question écrite n° 34381 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 30/07/2013
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - étudiants étrangers. perspectives
- Question écrite n° 14613 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 25/12/2012
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 40545 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 22/10/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
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