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Question au Gouvernement n° 23 de M. Jean-Noël Carpentier
Date de dépôt : 18/07/2012
travail - licenciement économique - recours. pertinence. contrôles
Question écrite n° 85180 de M. Henri Jibrayel
Date de dépôt : 14/07/2015
santé - prévention - boissons sucrées. consommation. risques
Question orale sans débat n° 1556 de Mme Sophie Dion
Date de dépôt : 06/12/2016
transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains de nuit. suppression. conséquences
Question écrite n° 62233 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 29/07/2014
système pénitentiaire - détenus - suicides. lutte et prévention
Question écrite n° 55315 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 13/05/2014
communes - DGF - financement. part forfaitaire. mode de calcul
Question écrite n° 62235 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 29/07/2014
système pénitentiaire - personnel - suicides. lutte et prévention
Question écrite n° 87980 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 08/09/2015
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention
Question écrite n° 63851 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 16/09/2014
aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes. réglementation
Question écrite n° 52262 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 18/03/2014
justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. proposition
Question écrite n° 34381 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 30/07/2013
étrangers - conditions d'entrée et de séjour - étudiants étrangers. perspectives