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- Question écrite n° 11477 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 20/11/2012
- santé - cancer du sein - dépistage
- Question écrite n° 87508 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/08/2015
- environnement - politique de l'environnement - gaz de schiste. rapport. proposition
- Question écrite n° 75184 de M. Serge Bardy
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- Question écrite n° 20567 de M. Guillaume Chevrollier
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- Question écrite n° 61231 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 22/07/2014
- logement - politique du logement - travaux d'isolation. orientations
- Question écrite n° 40586 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 22/10/2013
- fonction publique territoriale - promotion interne - quotas. réglementation
- Question écrite n° 84228 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 07/07/2015
- enseignements artistiques - financement - perspectives
- Question écrite n° 79551 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 12/05/2015
- professions de santé - pédicures-podologues - diplôme obtenu à l'étranger. reconnaissance
- Question écrite n° 36251 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 61147 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 22/07/2014
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
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