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- Question écrite n° 90371 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 20/10/2015
- industrie - textile et habillement - comité de développement économique. missions
- Question écrite n° 70630 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/12/2014
- agriculture - produits alimentaires - cantines. ministère. origine des produits
- Question écrite n° 12584 de Mme Nathalie Chabanne
- Date de dépôt : 04/12/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 67312 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 28/10/2014
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 17592 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 05/02/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 38890 de Mme Françoise Dubois
- Date de dépôt : 01/10/2013
- personnes âgées - protection - téléassistance. perspectives
- Question écrite n° 24307 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 16/04/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 95834 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/05/2016
- entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4031 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 08/06/2016
- élections et référendums - élection présidentielle - financement. perspectives
- Question écrite n° 32916 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 16/07/2013
- transports - politique des transports - bicyclettes. usage. développement
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