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Amendement n° 31 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - Nouvelle Lecture - n° 4242: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, M. Saint-André et M. Tourret - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 289 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de Mme Rabault - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 1526 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de Mme Romagnan et Mme Gueugneau - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 53 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani, M. Marsaud, M. Aubert, M. Douillet, M. Philippe Armand Martin, M. Myard et M. Sermier - Avant l'article 86 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 749 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Riester et M. Martin-Lalande - Après l'article 18 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 68 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. de Rocca Serra, M. Estrosi, M. Francina, M. Goasguen, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Lamour, M. Le Fur, M. Le Maire, M. Mancel, M. Ollier, Mme Pécresse, M. Wauquiez et M. Woerth - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1712 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 82 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 132 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807: Date de dépôt : 16/06/2015; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 178 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Dalloz et M. Morel-A-L'Huissier - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 506 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 44 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)