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- Question écrite n° 84817 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 14/07/2015
- emploi - Pôle emploi - rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question au Gouvernement n° 1417 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 05/12/2013
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - revendications
- Question écrite n° 15882 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/01/2013
- enseignement - élèves - orientation scolaire. rapport. propositions
- Question écrite n° 23379 de M. Pascal Deguilhem
- Date de dépôt : 09/04/2013
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 87506 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/08/2015
- environnement - politique de l'environnement - gaz de schiste. rapport. proposition
- Question écrite n° 68658 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 11/11/2014
- enseignement : personnel - fonctionnement - mise en disponibilité. réglementation
- Question écrite n° 6255 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 09/10/2012
- agriculture - produits agricoles - spéculation. lutte et prévention
- Question écrite n° 20316 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 05/03/2013
- logement - construction - perspectives
- Question écrite n° 75210 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 03/03/2015
- santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 101853 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 10/01/2017
- commerce et artisanat - esthéticiens - qualification. réglementation
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