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Question écrite n° 26917 de M. Philippe Gomes
Date de dépôt : 21/05/2013
outre-mer - retraites : fonctionnaires civils et militaires - indemnité temporaire de retraite. réglementation
Question écrite n° 8632 de M. Denis Baupin
Date de dépôt : 30/10/2012
outre-mer - COM : Polynésie - environnement. récif corallien. protection
Question écrite n° 81420 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 16/06/2015
famille - enfants - beaux-parents. statut
Question écrite n° 22180 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 26/03/2013
ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
Question écrite n° 67436 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 28/10/2014
fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques
Question écrite n° 80590 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 02/06/2015
retraites : généralités - pensions - CSG et CRDS. réforme. conséquences
Question écrite n° 24006 de M. François Vannson
Date de dépôt : 16/04/2013
économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
Question écrite n° 778 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 17/07/2012
avortement - IVG - accès
Question écrite n° 23058 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 02/04/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
Question écrite n° 92742 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 26/01/2016
urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives