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- Question écrite n° 36243 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 25241 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 23/04/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 41782 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/11/2013
- presse et livres - presse - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 2868 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- sécurité publique - gendarmerie et police - protection fonctionnelle. rapport. propositions
- Question écrite n° 43883 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 26/11/2013
- transports ferroviaires - ligne Paris Orléans Limoges Toulouse - mise en service. calendrier
- Question écrite n° 75877 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 17/03/2015
- défense - personnel - militaires. formation. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 72119 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/12/2014
- élections et référendums - élection présidentielle - programme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 54873 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 06/05/2014
- chômage : indemnisation - réglementation - seniors. emploi. obligation de recherche
- Question écrite n° 67154 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 21/10/2014
- retraites : régime général - annuités liquidables - bonifications. handicapés. conditions d'attribution
- Question écrite n° 94901 de M. Dominique Raimbourg
- Date de dépôt : 12/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
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