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- Question écrite n° 2868 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- sécurité publique - gendarmerie et police - protection fonctionnelle. rapport. propositions
- Question écrite n° 43883 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 26/11/2013
- transports ferroviaires - ligne Paris Orléans Limoges Toulouse - mise en service. calendrier
- Question écrite n° 75877 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 17/03/2015
- défense - personnel - militaires. formation. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 72119 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/12/2014
- élections et référendums - élection présidentielle - programme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 54873 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 06/05/2014
- chômage : indemnisation - réglementation - seniors. emploi. obligation de recherche
- Question écrite n° 67154 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 21/10/2014
- retraites : régime général - annuités liquidables - bonifications. handicapés. conditions d'attribution
- Question écrite n° 94901 de M. Dominique Raimbourg
- Date de dépôt : 12/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 50906 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 25/02/2014
- TVA - taux - larves et asticots
- Question écrite n° 5235 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 25/09/2012
- famille - adoption - couples homosexuels. droits de l'enfant. perspectives
- Question écrite n° 63553 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 09/09/2014
- agriculture - céréales - PAC. réforme. conséquences
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