1516452 résultats trouvés
- Question écrite n° 38211 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 20868 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 12/03/2013
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
- Question écrite n° 7036 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/10/2012
- emploi - politique de l'emploi - conseil d'analyse économique. rapport. propositions
- Question écrite n° 36745 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 10/09/2013
- bois et forêts - entrepreneurs de travaux forestiers - commission de levée de présomption du salariat. suppression
- Question écrite n° 60666 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 39144 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 08/10/2013
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 74621 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/02/2015
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - accessibilité. mise en conformité. délais
- Question écrite n° 4434 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 18/09/2012
- banques et établissements financiers - activités - Banque publique d'investissement. création. missions
- Question écrite n° 10498 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question au Gouvernement n° 3292 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 04/11/2015
- collectivités territoriales - DGF - réforme. perspectives
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