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Question écrite n° 53340 de M. Jean Grellier
Date de dépôt : 08/04/2014
moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
Question écrite n° 101078 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 06/12/2016
énergie et carburants - économies d'énergie - chauffage électrique. étiquetage
Question écrite n° 53331 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 08/04/2014
justice - enfants - assistance éducative. audiences. réglementation
Question écrite n° 88285 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 15/09/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - trésoreries. Cour des comptes. rapport. recommandation
Question écrite n° 40285 de Mme Monique Rabin
Date de dépôt : 15/10/2013
travail - conventions collectives - salariés assujettis. généralisation
Question écrite n° 16915 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 29/01/2013
sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
Question écrite n° 48659 de M. Bernard Deflesselles
Date de dépôt : 04/02/2014
entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
Question écrite n° 50883 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 25/02/2014
transports ferroviaires - accidents - passages à niveau. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 2856 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 07/05/2015
défense - budget - moyens. perspectives
Question au Gouvernement n° 4245 de M. Razzy Hammadi
Date de dépôt : 13/10/2016
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives